1. Un guichet unique desservi par des ressources externes spécialisées en violences à caractère sexuel, indépendant de l’administration et détenant une autorité en matière d’accommodements et de sanctions
2. Interdire les relations intimes entre le personnel du Collège, des associations et des syndicats et les étudiants et étudiantes pour assurer un environnement pédagogique sain au Collège
Considérant que «le collège est d’avis que les relations intimes entre un membre de son personnel et l’un des étudiants du collège vont à l’encontre de la mission pédagogique de l’établissement» (tiré de l’ébauche de la politique institutionnelle);
Considérant que le collège autorise quand même ce type de relation dans la communauté collégiale de Bois-de-Boulogne;
Que l’AGEBdeB souligne le manque de cohérence du collège;
Que l’AGEBdeB se positionne pour interdire les relations intimes (amoureuse et/ou sexuelle) entre les membres du personnel (du Collège, des associations et des syndicats) et les étudiants exceptés les salariés-élèves.
3. Désignation d’une personne responsable de la prévention de violences à caractère sexuel lors d’activités impliquant de la consommation d’alcool, celle-ci devant obligatoirement restée sobre durant tout le déroulement de l’activité
Considérant que selon le rapport du Bureau de Coopération Interuniversaire, le rapport du Groupe de travail sur les politiques et procédures en matière de harcèlement sexuel et de violence sexuelle : « […] une substance altérant la conscience est impliquée dans près de 50% des cas de violence sexuelle sur les campus » et que « les salles de toilette ou de classe à proximité des bars où se déroulent les évènements étudiants sont également des endroits à risques »;
Qu’une personne sobre et responsable soit présente à toute activité qui implique de l’alcool organisée par le collège, un membre du personnel, un dirigeant, une organisation sportive ou une association étudiante afin d’empêcher que des violences à caractère sexuel se produisent.