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La taxe sur le capital est une mesure d’imposition qui s’applique aux actifs d’une entreprise – succursales, entrepôts, propriétés immobilières, actions et obligations, surplus financiers, etc. – ainsi qu’aux emprunts de celle-ci. Par exemple, si une compagnie acquiert une machine pour produire des biens ou si une institution financière achète un portefeuille d’actions, le gouvernement pourrait prélever un pourcentage sur ces transactions. En les taxant légèrement, on s’assure en somme de percevoir une part du revenu sur les différents actifs mentionnés plus haut. Une telle taxe s’appliquerait différemment aux entreprises et aux institutions financières, comme les banques, les sociétés gérant des portefeuilles ou les courtiers d’assurance. En effet, les institutions financières mobilisent et échangent d’importantes quantités de capitaux qui, contrairement aux ménages et aux entreprises, sont difficiles à imposer convenablement par le biais de l’impôt sur le revenu: le taux de taxation du capital serait donc doublé pour les entreprises financières afin de prélever une juste contribution au financement de nos services publics.
Instaurée en 1947 au Québec, la taxe sur le capital a été abolie en 2011, sous prétexte qu’elle constituait un frein à l’investissement et à la santé économique de nos entreprises, notamment dans le secteur manufacturier. On constate cependant que, tout en profitant d’un régime fiscal particulièrement avantageux, les entreprises engendrent des profits massifs et participent de moins en moins au financement des services publics, sans pour autant investir davantage.
Source: Revue ultimatum 2015-2016 de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante